Dernière mise à jour : à compléter

Informations légales

Cette page regroupe les mentions légales, les conditions générales de vente et la politique de confidentialité de La Souris. Les mentions marquées en jaune restent à compléter avant la mise en ligne.

1. Mentions légales

Éditeur du site

À COMPLÉTER — dénomination sociale, forme juridique et capital social, adresse du siège, numéro SIREN / SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, ville du RCS, nom du directeur de la publication, téléphone.

Contact

Par courriel : nous écrire. Réponse sous 3 jours ouvrés.

Hébergement

À COMPLÉTER — nom de l'hébergeur, adresse et téléphone.

Propriété intellectuelle

Le nom La Souris, le logo, l'interface de l'application et les contenus de ce site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les marques citées (Apple, macOS, Anthropic, OpenAI, Google, Mistral et autres) appartiennent à leurs propriétaires respectifs ; leur mention n'implique aucun partenariat.

2. Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent la vente d'abonnements à l'application La Souris, logiciel pour macOS, entre l'éditeur et toute personne souscrivant un abonnement depuis ce site.

Description du service

La Souris est une application installée sur l'ordinateur du client. Elle analyse, à la demande explicite de celui-ci, la zone d'écran qu'il désigne, et propose des actions correspondantes. Selon le plan choisi, l'analyse s'appuie sur une clé d'API fournie par le client ou sur une clé fournie par l'éditeur, dans la limite du quota mensuel du plan.

Plans et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page Tarifs. Trois plans sont proposés : Découverte (gratuit, quota limité), Clé perso (abonnement, le client fournit sa clé d'API et paie sa consommation directement auprès de son fournisseur d'IA) et Clé incluse (abonnement incluant un quota mensuel de requêtes). L'éditeur peut modifier ses prix à tout moment ; les abonnements en cours restent au tarif souscrit jusqu'à leur prochain renouvellement, toute évolution étant notifiée au moins 30 jours à l'avance.

Période d'essai

Les abonnements payants incluent une période d'essai de 14 jours, sans saisie de moyen de paiement. Aucun prélèvement n'intervient tant que le client n'a pas souscrit explicitement à l'issue de cette période.

Paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe. L'éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte. L'abonnement est prélevé d'avance, chaque mois ou chaque année selon la formule choisie, et se renouvelle automatiquement jusqu'à résiliation.

Résiliation

Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client, sans justification ni frais. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; l'application reste utilisable jusque-là, puis repasse au plan Découverte. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période entamée, sauf indisponibilité durable du service imputable à l'éditeur.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter. S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, le client peut demander l'exécution immédiate du service et renoncer expressément à ce droit lors de la souscription ; à défaut, la fourniture commence à l'expiration du délai. La période d'essai gratuite de 14 jours proposée avant tout paiement permet en pratique d'évaluer le service sans engagement.

Disponibilité et évolutions

L'application dépend de services tiers : le système macOS, les fournisseurs de modèles d'IA et, pour le plan Clé incluse, les serveurs de l'éditeur. Une interruption de l'un d'eux peut affecter tout ou partie des fonctions. L'éditeur s'engage à une obligation de moyens et informe les clients des incidents durables. Les fonctions peuvent évoluer ; aucune suppression substantielle n'interviendra sans préavis de 30 jours.

Responsabilité

Les propositions faites par l'application sont générées par un modèle d'intelligence artificielle et peuvent comporter des erreurs. Elles sont toujours soumises à la validation du client, qui reste seul responsable des actions qu'il confirme, notamment la création d'événements, l'envoi de messages et l'usage qu'il fait des informations restituées. La responsabilité de l'éditeur ne saurait excéder les sommes versées par le client au cours des douze derniers mois.

Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée par courriel à l'adresse de contact. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Le droit français est applicable.

3. Politique de confidentialité

La Souris est conçue pour en savoir le moins possible sur vous. Cette section décrit précisément ce qui reste sur votre Mac, ce qui en sort, et pourquoi.

Ce qui ne quitte jamais votre Mac

• Les captures d'écran : l'application ne capture que la zone que vous désignez, au moment où vous maintenez la touche. Rien n'est enregistré en continu, rien n'est archivé sur disque après traitement.
• La reconnaissance de texte : elle est effectuée localement par les services Vision d'Apple. Aucun texte n'est envoyé pour être simplement lu.
• Votre clé d'API et vos préférences : elles sont stockées dans les réglages de l'application, sur votre machine.

Ce qui sort, et vers où

• La zone que vous entourez, et le texte qui s'y trouve, sont transmis au fournisseur de modèle d'IA que vous avez sélectionné dans les réglages, afin qu'il produise une proposition. Ce transfert est déclenché par votre geste, jamais automatiquement.
• Avec le plan Clé perso, ce transfert va directement du fournisseur à vous : aucun serveur de l'éditeur n'est impliqué.
• Avec le plan Clé incluse, la requête transite par un relais de l'éditeur, qui compte les requêtes du mois et applique la clé fournie. Le contenu des requêtes n'est pas conservé au-delà du temps de traitement ; seuls le nombre de requêtes et leur horodatage sont enregistrés pour le quota.

Données de compte et de facturation

Pour un abonnement, l'éditeur conserve votre adresse électronique, l'identifiant de votre abonnement et l'historique de vos factures. Le paiement est traité par Stripe, qui agit comme responsable de traitement pour les données de carte : l'éditeur ne les voit jamais. Base légale : exécution du contrat et obligations comptables. Durée de conservation : la durée de l'abonnement, puis dix ans pour les pièces comptables.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Écrivez à l'adresse de contact : la demande est traitée sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun traceur tiers. Seul un stockage local conserve votre choix de langue, sur votre navigateur. Si une mesure d'audience est ajoutée par la suite, elle sera sans cookie et sans donnée personnelle, et cette page sera mise à jour.

Sous-traitants

Stripe (paiement), À COMPLÉTER : hébergeur du site, service d'envoi d'e-mails, relais du plan Clé incluse le cas échéant. Le fournisseur de modèle d'IA que vous choisissez est votre propre sous-traitant si vous utilisez votre clé.